Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 293.1 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation visant la délivrance d’un permis de travailleur social reçue à l’Ordre avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement (2020-04-30) est évaluée conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293).
Décision OPQ 2020-374, a. 11.
En vig.: 2020-04-30
11. Une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation visant la délivrance d’un permis de travailleur social reçue à l’Ordre avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement (2020-04-30) est évaluée conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293).
Décision OPQ 2020-374, a. 11.
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